Propriété intellectuelle, les droits sur les créations intellectuelles
La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l’auteur ou à l’ayant droit d’une œuvre de l’esprit. Elle comporte deux branches :
Propriété intellectuelle — Wikipédia
la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, est composée du droit d’auteur, du et des droits voisins.
la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine.
Elle comprend un droit moral (extrapatrimonial) qui est le seul3 droit attaché à la personne de l’auteur de l’œuvre qui soit perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et qui s’applique donc de manière post-mortem, même après que l’œuvre est tombée dans le domaine public (soit maintenant 70 ans après la mort de l’auteur).
Propriété intellectuelle
C’est l’œuvre résultante, et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l’origine, et qui restent libres. Ainsi le « résumé » d’une œuvre écrite, ou la citation d’un titre dans une bibliographie ne sont pas considérés comme un emprunt à ce qui est protégé par le droit d’auteur dans l’œuvre.
Certaines personnalités du mouvement du logiciel libre dénoncent l’escroquerie sémantique du concept de « propriété intellectuelle », de même le récent brevetage du vivant a suscité de vives controverses éthiques et juridiques.
Histoire
L’expression semble n’apparaître dans le droit qu’en 1967 avec la création de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n’est devenue courante que depuis quelques années.
De manière générale l’information est libre, avec des exceptions cadrées dans de nombreux pays par une législation sur le secret et/ou la protection de l’information confidentielle ou des secrets commerciaux ou d’affaires, qui peut contredire le droit général des auteurs à disposer de leurs œuvres intellectuelles et favoriser certaines dissimulations. Le secret peut poser problème quand il faut prouver pour la breveter qu’une invention est neuve et originale ou même qu’elle implique une activité inventive.
L’Australie a créé un Brevet d’innovation pour aider les PME à entrer à moindre frais dans le système de propriété intellectuelle.
Dans le domaine des brevets où le contexte technologique est rapidement changeant, à la demande des industriels, des lois nouvelles apparaissent et évoluent, pour intégrer de nouvelles formes d’œuvres dépassant souvent le champ des œuvres « susceptibles d’application industrielle » avec par exemple une partie des obtentions végétales, des molécules nouvelles, des micro-organismes issus des biotechnologies, les bases de données (quand elles ont une réelle originalité et valeur ajoutée), l’« invention mise en œuvre par ordinateur », les programmes informatiques, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les organismes génétiquement modifiés et la bioéthique, la prise en compte de savoirs traditionnels. Dans certains pays, les organismes de recherche et universités, tout en aidant leurs chercheurs à breveter leurs découvertes ont édicté des règlements sur la propriété intellectuelle affirmant les droits de l’Université sur toutes les inventions générées en son sein par ses chercheurs, et « sur la manière de gérer leur valorisation ».
Certains pays ayant fait de la recherche une priorité ont aussi encouragé, y compris juridiquement le brevetage comme source de revenus. Ainsi, le Japon possède, en complément de son Office National des Brevets, une cour de justice spéciale au sein de la cour d’appel de Tokyo, dite Cour de la propriété intellectuelle, créée par des lois spéciales (Loi sur l’établissement de la Cour de la propriété intellectuelle, Loi sur les brevets) et chargée de lutter contre les préjudices commerciaux induits par la concurrence déloyale (copies, plagiat).
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