Algériens : certificat de résidence mention « retraité »
Pour bénéficier du certificat de résidence mention « retraité », le ressortissant algérien doit remplir les trois conditions suivantes :
1 . avoir résidé en France sous couvert d’un certificat de résidence de dix ans,
2 . avoir établi ou établir sa résidence habituelle hors de France,
3 . être titulaire d’une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d’un régime de base français de sécurité sociale. La pension peut être de droit propre (retraite allouée à la personne qui a elle-même cotisé) ou de droit dérivé (pension de réversion).
Détails
Bénéficiaires
Pour bénéficier du certificat de résidence mention « retraité », le ressortissant algérien doit remplir les trois conditions suivantes :
1 . avoir résidé en France sous couvert d’un certificat de résidence de dix ans,
2 . avoir établi ou établir sa résidence habituelle hors de France,
3 . être titulaire d’une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d’un régime de base français de sécurité sociale.
La pension peut être de droit propre (retraite allouée à la personne qui a elle-même cotisé) ou de droit dérivé (pension de réversion).
Durée du certificat
Le certificat mention « retraité » est valable dix ans.
Droits ouverts par le certificat
Le certificat portant la mention « retraité » permet à son titulaire d’entrer à tout moment en France pour y effectuer des séjours d’une durée maximum d’un an. Le titulaire est ainsi dispensé de solliciter un visa d’entrée.
Le titre ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle.
Lieu de dépôt de la demande
L’intéressé doit déposer sa demande soit auprès de la préfecture de son domicile soit, s’il réside hors de France, auprès du consulat ou de l’ambassade dans son pays de résidence.
Dans ce dernier cas, le préfet compétent pour délivrer le titre est celui du département où le demandeur déclare vouloir séjourner, même temporairement (pour Paris, le préfet de police).
Pièces à fournir
Pour une première délivrance de certificat, le demandeur doit présenter :
- le document d’identité et de voyage dont il est titulaire et, le cas échéant, les indications relatives à l’état civil de son conjoint,
- s’il est marié et ressortissant d’un Etat dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l’honneur selon laquelle il ne vivra pas en France en état de polygamie,
- la justification qu’il établit ou a établi sa résidence habituelle hors de France,
- l’extrait d’inscription établissant ses droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivrés par l’organisme débiteur de sa pension de retraite (à défaut, une photocopie d’un de ces documents),
- la justification qu’il a résidé régulièrement en France sous couvert d’un certificat de résidence de dix ans,
- rois photographies récentes et parfaitement ressemblantes.
Renouvellement du certificat
Le certificat mention « retraité » est renouvelé de plein droit.
Coût
Le certificat est délivré et renouvelé gratuitement.
Droits du conjoint
Le conjoint du titulaire du certificat mention « retraité », qui a résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d’un certificat lui conférant les mêmes droits, qui porte la mention « conjoint de retraité ».
Liens
- Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ?
- Certificat de résidence pour Algérien – retraité/conjoint de retraité
- Mes démarches à portée de clics !
