Droit d’auteur et ayants droit
Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales.
Avec l’apparition de l’imprimerie au XVe siècle, les premiers monopoles d’exploitation sur les œuvres ont été accordés par lettres patentes.
C’est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l’invention de l’imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemples l’abolition des privilèges et la liberté d’impression puis la « protection des œuvres de l’esprit » qui déjà s’opposaient dans les lois révolutionnaires françaises1, en passant par la loi du 11 mars 1957, et jusqu’à la récente émergence de la société de l’information2 et des NTIC ou le brevetage du vivant.
Il se divise en deux branches :
le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. Dans certains pays il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l’œuvre entre dans le « domaine public ».
Le droit d’auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles. En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins »…
